Historique

• Le suivi des plaintes pourrait évoluer avec la spécialisation des enquêtes et des juridictions
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  Le suivi des plaintes et le contrôle de la régularité des investigations pourraient évoluer pour les avocats intervenant auprès des victimes. Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nat...
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• Quand un courriel adressé à l’avocat adverse échappe-t-il à la diffamation non publique ?
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal
  La confidentialité d’un échange ne disparaît pas du seul fait que son destinataire est l’avocat de la personne mise en cause. Dans un arrêt du 22 septembre 2026, la Cour de cass...
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